the regsol case

Encore récemment, les dossiers d’insolvabilité belges étaient traités au format papier. Toutes les parties impliquées dans le traitement juridique des dossiers d’insolvabilité (tels que les faillites, les procédures de réorganisation juridique, etc.) devaient passer par le registre du tribunal de commerce pour avoir accès à un certain dossier et l’alimenter en informations.

Depuis 2017, ce processus - de la première décision à la dernière signature, a été numérisé par Aginco pour le compte des barreaux communautaires de Belgique. Ces derniers sont les administrateurs du Registre central de solvabilité, ou RegSol en abrégé. Les barreaux belges ont choisi Aginco pour utiliser les composants RAE afin de construire une plateforme cloud sécurisée, rapide et intuitive adaptée à toutes les parties prenantes. RegSol.be se compose d'une partie publique et d'une partie privée, afin que les tribunaux, les citoyens et les entreprises puissent l'utiliser.

Chaque partie prenante se voit assigner une série de tâches en fonction de son rôle. Et chaque dossier suit un chemin complexe avec plusieurs bifurcations, du début à la fin. RegSol notifie aux parties prenantes de s’exécuter au moment approprié, clarifie le langage formel pour le néophyte et signale les irrégularités aux organismes d'application de la loi.

Le Registre central de la Solvabilité a transformé les procédures d’insolvabilité en augmentant la sécurité, la transparence et l’efficacité. RAE offre une réduction considérable en temps et en coûts, et elle allège la charge de travail de toutes les parties impliquées.

L’équipe d’Aginco est profondément impliquée dans l’analyse, la conception et la construction de la plate-forme RegSol. Par exemple, nous soutenons le service d'assistance et assurons toutes les formations pour les parties prenantes professionnelles telles que les avocats, les magistrats, les greffiers et les créanciers.